Conditions Générales – Comment réserver en toute confiance
Transparence & Réservation sécurisée
LOCATION DES PROPRIETES
Il est important de comprendre que les propriétés que nous proposons ne sont pas des hébergements touristiques officiels, tels que peuvent l’être les hôtels et les centres de villégiature, mais des demeures privées appartenant à des particuliers. En tant que tels, elles ne répondent pas à des normes ou à des catégories internationalement reconnues. Elles reflètent en effet, dans leur architecture et leur mobilier, les traditions locales et les goûts personnels du propriétaire.
C’est précisément le genre d’expérience de vacances que nous vous offrons : la possibilité de vous immerger dans la culture de la région de votre choix, vivant pendant quelques semaines dans une région comme un habitant local. Pour vivre cette expérience dans un bon esprit, il est important non seulement que vous acceptiez, mais que vous soyez aussi en mesure d’apprécier les différences dans les propriétés que nous proposons par rapport à celle dans laquelle vous vivez normalement.
De notre coté, notre agence italienne a choisi toutes les propriétés avec soin en utilisant une gamme minimum et maximum de qualité dans lequel ils croient que tout européen, et par extension tout citoyen de ce monde, peut y trouver une expérience mémorable. Cependant, nous ne pouvons pas exclure la possibilité que ces différences peuvent parfois entraîner des inconvénients mineurs en raison de la nature particulière de l’architecture et des traditions de la région.
NORTHITALY VILLAS MEDIATION
NORTHITALY VILLAS SAS
Adresse du siège social : Corso Giacomo Matteotti 30, 10121 Turin
N° TVA – N° d’identification fiscale (P.IVA) : IT11821900013
Numéro d’enregistrement de la société (REA) : TO-1243530
Enregistré et assuré auprès de la Fédération italienne des intermédiaires d’affaires (agents immobiliers): FIMAA
Northitaly Villas est officiellement enregistrée en tant qu’agence immobilière (courtier) et agit en tant que médiateur et représentant (par voie contractuelle) du propriétaire, qui est le loueur effectif, conformément aux conditions contraignantes de ce dernier.
Le client sera tenu de signer un contrat de location touristique standard.
Pour ses services, Northitaly demande une commission au client uniquement. Celle-ci est déjà incluse dans le prix indiqué sur notre site web, et le détail est fourni dans le contrat de location touristique susmentionné. Northitaly est mandaté par le propriétaire pour percevoir et transférer le loyer. Par conséquent, le client recevra une facture de Northitaly pour ses services (la commission) et un reçu/contrat du propriétaire pour son loyer.
Les propriétés en location ne sont pas des hôtels, des auberges d’agritourisme, des gîtes ou des lieux d’hébergement similaire, par conséquent, en vertu de la loi italienne sur les locations touristiques privées de courtes durées, les services supplémentaires similaires à ceux que vous pouvez trouver dans ces types d’hébergement, comme la présence d’une réception, d’une conciergerie ou d’un service de sécurité, la réception du courrier, les repas et les boissons, le nettoyage et le changement du linge de maison pendant votre séjour, ainsi que la fourniture d’un nécessaire de toilette (savons, etc.) sont strictement interdits.
PROCÉDURE DE RESERVATION
Après la sélection de l’une de nos propriétés à partir de notre catalogue sur internet, nous vous demandons de nous fournir quelques informations de base qui sont utilisées aux seuls fins d’effectuer votre réservation. Notre politique de confidentialité et de respect des données personnelles est affichée en ligne et est strictement suivie.
Dans le cadre de la procédure de réservation, il vous sera demandé d’identifier un interlocuteur unique qui sera responsable dans le cadre de toutes les communications relatives à la réservation. Les documents de voyages sont fournis par email une fois le paiement final reçu, et seront envoyés à l’interlocuteur identifié.
• Conditions de réservation et de location:
Avant de confirmer votre réservation, veuillez lire attentivement les conditions générales de réservation et les conditions particulières de location de la propriété choisie, et plus particulièrement ce qui est inclus et exclu (les frais supplémentaires à payer à l’arrivée). En effectuant cette réservation, vous confirmez avoir lu et accepté nos conditions de réservation et les conditions de location.
• Inscription des clients et taxe de séjour:
Pour confirmer une réservation, seuls les renseignements concernant la personne responsable (contact principal) sont nécessaires (voir la rubrique Contrat de location et facturation, ci-dessous).
Avant le début de votre séjour, les renseignements concernant tous les locataires (y compris toutes les informations relatives aux passeports) doivent nous être envoyés afin que le propriétaire et nous-mêmes respections les informations obligatoires à fournir aux autorités locales (Questionnaire de sécurité publique : http://www.poliziadistato.it/articolo/10618) et pour le paiement de la taxe de séjour .
• Contrat de location et facturation:
Un contrat de location touristique indiquant vos renseignements d’identification, conformément à la loi italienne, devra être signé lors du paiement du solde. Veuillez noter que la personne qui confirme la réservation devra signer ensuite le contrat de location (il ne peut s’agir de deux personnes différentes).
Notre facture sera également adressée à cette personne.
• Confidentialité:
Conformément à notre politique de confidentialité et aux dernières réglementations de l’UE, les données personnelles ne seront utilisées que pour conclure votre réservation et établir le contrat de location.
PROCÉDURE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La réservation commence par la vérification de la disponibilité via le formulaire en ligne sur notre site Internet ou en nous envoyant un e-mail. Une fois la disponibilité confirmée, vous recevrez l’e-mail de demande de versement de l’acompte de réservation.
• La réservation devient effective dès qu’un acompte (caution/avance) de 40 % du prix total de la location est versé.
• Le solde est dû 60 jours avant le début de la période de location. Pour les réservations effectuées moins de 60 jours avant le début du séjour, le paiement complet est exigible au moment de la réservation.
Quelques villas ont une procédure de paiement différente, vous en serez informé.
Nous acceptons les paiements par virement bancaire (en euros uniquement) au sein de l’espace unique de paiement en euros (SEPA) sans supplément de prix (veuillez vérifier le montant des frais de virement éventuels auprès de votre banque) ou en dehors de la zone SEPA (et de la Suisse) avec un supplément de 1 %.
Nous acceptons également différents modes de paiement (carte de crédit, carte de débit, virement bancaire…) par l’intermédiaire de PayPal ou Stripe, qui facture des frais supplémentaires à hauteur de 4 % du montant du paiement effectué (ces frais ne nous reviennent pas et représentent les frais ou la moyenne des frais facturés par PayPal). (Frais de transaction PayPal). Pour plus d’informations et la liste de tous les modes de paiement : www.paypal.com
PERIODES DE LOCATION
La plupart des locations s’effectuent du samedi au samedi, avec un séjour minimum d’une semaine. L’heure d’arrivée (normalement entre 15h00 et 18h30) dépend du propriétaire ou du gardien. Dans le cas où il vous serait impossible de respecter ces horaires, vous êtes alors tenu d’en informer à l’avance le propriétaire ou le gardien. Il peut y avoir des frais associés à une arrivée en dehors de l’intervalle de temps indiqué ci-dessus, d’un montant à la seule discrétion du propriétaire ou gardien. Vous êtes tenu de quitter les lieux (après qu’ils aient été inspectés par le propriétaire ou son représentant, et après que tous les frais supplémentaires aient été réglés) entre 8h30 et 11h00 (en fonction de la propriété) au jour de votre départ. Si vous partez avant le samedi, vous devez obligatoirement prendre contact avec le propriétaire ou son représentant afin de vous mettre d’accord sur l’horaire de l’inspection pour l’état des lieux précédent votre départ.
DUREE DU SEJOUR
En aucun cas vous ou un membre de votre groupe ne peut dépasser la durée convenue de votre séjour, et vous ne pouvez pas exercer le droit de demeurer sur les lieux à la fin de la période de location, sauf dans le cas où un accord a été conclu entre vous et le propriétaire de la propriété.
RESPONSABILITES
Les propriétaires individuels et NorthItaly ne peuvent pas être tenus responsables pour tous les événements imprévus, tels que les guerres, les émeutes ou les troubles civils, les activités terroristes, les conflits, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les conditions météorologiques défavorables, ou les actions de toute personne en dehors de NorthItaly. La responsabilité de NorthItaly et de ses agents est limitée. Ils agissent uniquement en tant qu’intermédiaires pour les services décrits dans les présentes conditions de réservation.
De temps à autre, des travaux de construction et le bruit qui en résulte sont inévitables. Nous n’avons aucun contrôle sur ces travaux et nous ne sommes pas prévenus de leur commencement. Nous vous informons dès que nous sommes avisés de travaux pouvant avoir une incidence sur vos vacances. Nous n’offrons toutefois aucune compensation.
En réservant par l’intermédiaire de NorthItaly, vous acceptez le fait que NorthItaly.eu ne soit pas responsable de blessure, dommage, perte, accident, retard ou irrégularité résultant d’actes ou manquements d’autres personnes, y compris nos filiales en Italie, leurs représentants ou les différents propriétaires. Sauf dans les cas stipulés dans les présentes conditions, NorthItaly décline toute responsabilité ou garantie dans le cadre de cet accord, que ce soit expressément ou implicitement, légalement ou autre, y compris et sans limitation, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Sans pour autant limiter ce qui est précédemment énoncé, les locations des propriétés sont disponibles en conformité avec ces conditions de réservation et NorthItaly ne garantit pas que les services fournis ne donnent lieu à un niveau particulier de satisfaction client.
PAIEMENT DU SOLDE
Vous acceptez de payer le solde du montant de la location à l’agence de réservation NorthItaly au moins 60 jours avant le début du séjour. Si le solde n’a pas été payé à cette date, la réservation sera considérée comme annulée, le contrat sera nul et la propriété sera de nouveau disponible à la location.
RESERVATION DE DERNIERE MINUTE
Dans le cas où la réservation est effectuée moins de 60 jours avant le début de la période de location, le paiement total est exigé au moment de la réservation.
Il est de votre responsabilité de nous fournir la date prévue de votre départ de votre domicile dès que vous en avez connaissance, afin d’être sûr que vous recevrez tous les documents de voyage dans les temps.
ANNULATION
Toute annulation doit être envoyée par lettre, fax ou e-mail à l’agence de réservation NorthItaly ainsi qu’à votre compagnie d’assurance dans le cas où vous auriez souscrit une assurance annulation. Pour toute annulation du client, les sommes retenues par l’agence de réservation NorthItaly sont les suivantes (voir également la remarque ci-dessous) :
– 10% du montant total de la réservation entre le jour de la réservation et le 120e jour avant la date d’arrivée
– 40% ou l’avance payée entre le 119e jour et le 60e jour avant la date d’arrivée
– 100% du montant total de la réservation entre le 59e jour et la date d’arrivée
Quelques villas ont une politique d’annulation différente, vous en serez informé.
Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire de portails comme Airbnb, Booking, Homeaway, Tripadvisor et autres, les conditions d’annulation peuvent différer des nôtres et sont valables en tant que telles.
ASSURANCE
L’agence de réservation NorthItaly.eu n’offre pas d’assurance voyage ou d’assurance de dommages. Vous êtes censé avoir une assurance pour couvrir toute annulation ou retard potentiel et pour couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer.
RESPONSABILITES DU CLIENT
Il est de la responsabilité du client de communiquer à NorthItaly ses attentes, exigences et besoins particuliers. Nous devons être informés de toutes les conditions de santé de votre groupe, telles que les allergies, les problèmes cardiaques, les difficultés à marcher, etc. avant la réservation, de la location.
Vous devez considérer votre maison de vacances de la même façon que votre propre maison. Portes et fenêtres doivent être fermées et verrouillées à chaque fois que vous sortez, même lors de courtes durées. Il est de votre responsabilité de demander lors de l’entrée dans la propriété comment fonctionnent les appareils et les équipements (comme par exemple la machine à laver, le lave-vaisselle, le disjoncteur, etc.) ainsi que tout autre détail relatif à l’utilisation de la propriété.
Le nettoyage de la cuisine et le ramassage des ordures ménagères est de la responsabilité du client. En cas de manquement à ces responsabilités, le propriétaire ou le gardien est en droit de récupérer un montant sur votre caution pour couvrir les frais de nettoyage supplémentaires.
INTERRUPTION DU SEJOUR
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption de la part du client.
NOMBRE D’INVITES AUTORISE
Le contrat de location est établi pour un nombre précis de personnes. Seul le nombre et les noms des personnes figurant sur le contrat de location peuvent occuper la propriété louée. Toute substitution de personnes durant le séjour est interdite sans le consentement préalable de NorthItaly. Les visiteurs des clients ne sont pas autorisés sur la propriété sauf accord préalable.
DOCUMENTS DE VOYAGE
Northitaly Villas n’acceptera aucune responsabilité et n’accordera aucun remboursement pour l’utilisation de documents expirés, invalides ou utilisés de manière inappropriée (passeport, visa, certificat médical, vaccination) pouvant être le motif de l’annulation ou de la modification de votre voyage ou de votre séjour.
FORMALITES A L’ARRIVEE
Tous les locataires doivent présenter leur passeport au propriétaire ou à son représentant dès l’arrivée à la propriété. Ces renseignements, conformément à la réglementation italienne sur les locations courtes durées, seront communiquées aux autorités locales (Police, Questura) et aux services administratifs locaux de la ville/province/région, également en ce qui concerne les obligations en matière de taxe de séjour (imposta di soggiorno).
Veuillez lire attentivement les « Conditions générales d’arrivée et de départ » pour vous guider tout au long du processus d’arrivée et de départ (voir ci-dessous).
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LA LOCATION
Le nettoyage final est inclus dans le prix de location ou imputé comme frais supplémentaire, tel que stipulé sur le contrat de réservation et la page internet de la propriété. Ce montant ne comprend pas le nettoyage de la cuisine ni le ramassage des ordures ménagères, qui sont de votre responsabilité. En cas de manquement à ces responsabilités, le propriétaire ou son représentant est en droit d’exiger le paiement de ces frais supplémentaires. Le propriétaire est autorisé à accéder à la propriété pour l’entretien et le jardinage.
CAUTION ET DOMMAGES
La caution doit être payée en espèces (en euros) dès votre arrivée à la personne qui vous remettra les clés, sauf en cas d’indication contraire. La somme est indiquée sur le contrat de réservation. La caution vous sera restituée au moment de votre départ, sous réserve que la propriété ait été laissée dans l’état attendu. La personne qui vous remettra les clés à votre arrivée peut vous refuser le droit à l’occupation de la propriété louée si le montant de la caution n’est pas versé.
Dans le cas de dommages causés à la propriété, une retenue sera effectuée sur votre caution afin de couvrir les frais de réparation, de rénovation, ou de renouvellement, d’un montant déterminé par le propriétaire ou le gardien. Si les coûts liés aux dommages causés dépassent le montant de la caution, vous en serez informé et vous serez tenu de payer le montant supplémentaire en espèces (en euros) à la personne à qui vous remettrez les clés lors de votre départ ou régler toute compensation en conséquence comme déterminé par le propriétaire ou le gardien. Vous êtes responsable pour tous les dommages causés par vous, votre famille ou vos invités.
Northitaly Villas n’est pas responsable en cas de plainte ou de désaccord relatif à la caution entre le client et le propriétaire. Nous ne pouvons pas non plus être tenus pour responsables de quelque manière que ce soit. Toute contestation concernant une déduction du dépôt de garantie doit être adressée directement au propriétaire.
COÛTS ET SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
Si la location d’une propriété nécessite le versement d’un montant permettant de couvrir les frais de nettoyage final, de nettoyage des draps et serviettes, etc., alors l’information est indiquée sur le bon de réservation et le versement est à effectuer en espèces (en euros) à la personne qui vous remettra les clés à votre arrivée. Dans les propriétés où la climatisation ou le chauffage sera utilisé (selon la saison), le paiement est effectué d’avance, en espèces (en euros), dès l’arrivée. Cette information apparaît aussi sur le bon de réservation. Si le montant versé ne permet pas de couvrir les frais dus à l’utilisation de la climatisation ou du chauffage, vous serez tenu de payer la somme restante. Si le bon de réservation précise que d’autres services (en dehors de la climatisation ou du chauffage), par exemple le gaz, l’électricité ou Internet, sont payés selon la consommation, alors ceux-ci sont mesurés et payés en fonction de l’utilisation, en espèces (en euros) au moment du départ.
Tous les frais couvrant les services supplémentaires (ménage supplémentaire, blanchisserie, cuisine à domicile, etc.) doivent être payés en espèces (en euros) au moment où le service est rendu directement aux prestataires des services.
Northitaly Villas n’est impliquée d’aucune sorte dans les services ou frais supplémentaires ; le paiement et toute responsabilité sont à voir directement avec le propriétaire ou son représentant ou le prestataire de services.
EQUIPEMENTS
L’utilisation des équipements, tels que piscine, mouillage, bateaux et vélos est entièrement à vos risques et périls. NorthItaly n’est pas responsable des blessures ou accidents survenant à un utilisateur ou un visiteur, ni de la perte ou des dommages causés aux biens.
RECLAMATIONS
NorthItaly décline toute responsabilité en cas de modification des services disponibles à la propriété réalisée par les propriétaires à notre insu. Tous les écarts relatifs aux spécifications générales ou à l’inventaire doivent être communiqués au représentant du propriétaire ET à l’agence de réservation Northitaly dans les 24 heures, en allouant le temps nécessaire à la résolution du problème. Si ce problème ne peut pas être corrigé, vous devez en informer à nouveau NorthItaly par téléphone et par écrit dans les 2 jours qui suivent.
IMPORTANT: Aucune considération ne sera accordée aux plaintes qui sont reçues après la fin de votre période de location et vous perdez vos droits à un remboursement potentiel du montant de votre location.
Dans la mesure du possible, vous êtes invités à régler les problèmes mineurs (ampoules grillées, appareils défectueux, etc.) directement avec les propriétaires avant de déposer une plainte officielle auprès de notre agence. Dans la plupart des cas, le propriétaire n’est pas au courant de ces problèmes mineurs.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une arrivée tardive ou pour un départ anticipé.
CONDITIONS D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
Veuillez lire attentivement les « Conditions générales d’arrivée et de départ » pour vous guider tout au long du processus d’arrivée et de départ. Selon la propriété, certains détails peuvent différer de ces conditions générales : veuillez vous reporter à votre bon de confirmation de location et aux coordonnées pour obtenir des renseignements spécifiques à votre réservation.
INTRODUCTION D’UNE TAXE TOURISTIQUE POUR PLUSIEURS DESTINATIONS ITALIENNES
Un certain nombre de municipalités italiennes (pas toutes) ont choisi d’appliquer la taxe de séjour récemment introduite (imposta di soggiorno). Le montant de cette taxe et les règlements varient selon les lieux et les types d’hébergement (hôtel, gîte, maison…) et elle doit être payée directement par les touristes au responsable de l’hébergement. Le montant est généralement compris entre 0,5 euro (maisons) et 5 euros (hôtels 5*) par personne et par nuit.
Nous devons cependant préciser que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des variations ou des suppléments qui peuvent être décidés par les autorités compétentes à tout moment et sans avis préalable.
JURIDICTION
En cas de réclamations ou de litiges juridiques, le présent contrat est régi par les lois du gouvernement italien. Toute action en justice intentée contre Northitaly Villas doit être portée devant les tribunaux de Turin, en Italie.
Les conditions de réservations ont été traduites de la version originale anglaise. En cas de contradiction entre la version anglaise et la traduction, la version originale anglaise prévaudra. Tous les litiges et la communication officielle devront être formulés en anglais.
