Politique de Confidentialité

Northitaly Villas S.A.S. (« nous », « notre », « nos ») est officiellement enregistrée en tant qu’agence immobilière (courtier) et agit en tant que médiateur et représentant (par voie contractuelle) du propriétaire, qui est le loueur effectif, conformément aux conditions contraignantes de ce dernier, et exploite le site web www.northitaly.villas (ci-après désigné par le terme « Service »).

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur www.northitaly.villas

Informations pour les clients avec consentement marketing

Cette notice est fournie conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 pour la protection des données personnelles. Les données traitées seront celles des utilisateurs du web.

Le responsable du traitement est :

North italy Villas
C.so Giacomo Matteotti, 30
info@northitaly.villas
VAT ID: IT11821900013

Nature de la communication des données

La communication des données est facultative. Le refus de fournir des données rend impossible d'être contacté aux fins énumérées ci-dessous. La mise à disposition à des fins de marketing est facultative et n'empêche pas d'être contacté à d'autres fins.

Finalités du traitement et base juridique

1. l'exécution des obligations découlant des contrats stipulés avec le responsable du traitement et/ou l'exécution, avant la conclusion du contrat, des demandes spécifiques de l'intéressé ;

2. exécution des obligations en vertu de la loi, des réglementations ou de la législation communautaire et défense devant les tribunaux;

En ce qui concerne les finalités sous a) et b), nous vous informons que le traitement et la communication de vos données personnelles par le responsable du traitement ne nécessitent pas votre consentement car celui-ci est nécessaire à l'exécution des obligations découlant du contrat lui-même et/ou pour l'exécution des services demandés par vous avant la conclusion du contrat ainsi que pour se conformer aux obligations légales.

Intérêt légitime

Le Responsable du traitement n'utilise pas l'intérêt légitime pour le traitement des données personnelles, sauf pour la protection de ses propres droits, à savoir, établir, exercer ou défendre un droit devant les tribunaux.

Modalités de traitement des données

Les données collectées sont traitées avec des outils informatiques.

Des mesures de sécurité adaptées sont suivies pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

Qui traite vos données

Le traitement des données personnelles est effectué par du personnel autorisé ou par des sous-traitants dûment désignés. La liste mise à jour des sous-traitants ou de tout autre responsable de données autonome peut être demandée auprès du responsable du traitement ou du délégué à la protection des données (DPO).

Transfert de données

Les données seront uniquement transférées au sein de l'UE. Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis vers les entreprises certifiées dans le cadre du Data Privacy Framework.

Durée de conservation des données

La durée de conservation des choix de l'utilisateur se référant aux cookies est de six mois conformément à la disposition.

La durée de conservation des cookies change en fonction du type d'adhésion. Pour les cookies de profilage tiers, les spécifications sur les sites concernés peuvent être consultées directement.

Droits des personnes concernées conformément à l'article 15 du règlement ue 2016/679

Les personnes concernées ont le droit, dans les cas prévus, d'obtenir du Responsable l'accès à leurs données personnelles et la rectification ou l'effacement de ces données ou la limitation du traitement les concernant ou de s'opposer au traitement (art. 15 et suivants du Règlement). Les demandes doivent être adressées au Responsable du traitement aux coordonnées fournies au début de cette information.

Droit de réclamation

Les personnes concernées qui estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel par l’intermédiaire de ce site est contraire aux dispositions du Règlement ont le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant, comme le prévoit l’art. 77 de ce même Règlement, ou de saisir les juridictions compétentes (art. 79 du Règlement).

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

• Prénom et nom de famille
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse, ville, province, état, pays, code postal
• Lieu et date de naissance
• Document d’identification
• Cookies et Données d’Utilisation

Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

• Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
• Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
• Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

Utilisation des données

Northitaly Villas S.A.S. utilise les données recueillies à des fins diverses:

• 1. Pour fournir et assurer notre Service: signer des contrats de location et de vente avec Northitaly Villas selon la procédure de réservation, permettre la bonne exécution des différentes obligations contractuelles de même que permettre l’envoi de communications concernant le rapport précontractuel et contractuel. Remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des rapports existant avec le Titulaire. Remplir les obligations prévues par la loi, les règlementations, la normative communautaire et/ou un ordre de l’Autorité.
• 2. Pour vous faire part des changements apportés à notre Service.
• 3. Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez. Permettre l’enregistrement éventuel au site Web et à la newsletter, informations marketing et communications commerciales relatives aux services et produits de Northitaly Villas.
• 4. Pour assurer l’assistance client.
• 5. Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service.
• 6. Pour contrôler l’utilisation de notre Service.
• 7. Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques.

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de/du Italy et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la Italy et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Northitaly Villas S.A.S. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Communication de données

Exigences légales

Northitaly Villas S.A.S. peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

• S’acquitter d’une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de Northitaly Villas S.A.S.
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
• Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

• Google AnalyticsGoogle Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plug-in empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=en

Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Droits de l’intéressé/e

En votre qualité d’intéressé/e, vous avez les droits visés à l’art. 15 du RGDP et, plus précisément, les droits: i. d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et d’obtenir leur communication sous forme intelligible; ii. d’obtenir l’indication: a) de l’origine des données à caractère personnel; b) des finalités et des modalités de traitement; c) de la logique qui sous-tend leur éventuel traitement effectué à l’aide d’outils électroniques; d) les cordonnées d’identification du Titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 3, alinéa 1, du RGDP; e) des sujets et des catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui pourraient en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’Etat, des responsables ou des personnes mandatées; iii. d’obtenir: a) la mise à jour, la rectification, ou quand cela serait votre intérêt, l’intégration des données vous concernant; b) l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire eu égard aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou successivement traitées; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également quant à leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées et/ou diffusées, à l’exception du cas où cette obligation se révélerait impossible à satisfaire ou nécessiterait des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé; iv. de s’opposer, intégralement ou en partie: a) pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, même pertinentes au but de la collecte des données; b) au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour mener des études de marché ou mettre en œuvre de la communication commerciale, au moyen de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur, par Email et/ou selon des modalités traditionnelles de marketing, par téléphone et/ou courrier papier. Le droit d’opposition de l’intéressé/e, exposé au point b) qui précède, pour des finalités de marketing direct selon des modes automatisés est également valable pour des modes traditionnels sans préjudice du droit d’exercice du droit d’opposition partiel de la part de l’intéressé/e. L’intéressé/e peut par conséquent décider de ne recevoir que des communications au moyen de systèmes traditionnels ou de ne recevoir que des communications au moyen de systèmes automatisés ou encore de ne recevoir aucun des deux types de communication. Le cas échéant, l’intéressé/e a également les droits visés aux articles 16-21 du RGDP (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

Droit de retrait du consentement

Northitaly Villas informe que l’intéressé/e, conformément à l’art. 7, paragraphe 3 du RGDP, a le droit de retirer son consentement à tout moment. La conséquence de l’éventuel refus de donner le consentement au traitement des données se référant aux finalités visées à “Utilisation des données”, points 1 sera que le Titulaire ne pourra pas accomplir ses fonctions précontractuelles et contractuelles, alors que l’éventuel refus de permettre le traitement des données se référant aux finalités visées à “Utilisation des données”, point 3 ne produira aucun effet négatif.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter. Vous pourrez exercer à tout moment les droits visés aux articles 16-21 du RGDP en envoyant:

• Par courrier électronique: privacy@northitaly.villas
• En consultant cette page sur notre site web: https://www.northitaly.villas/fr/confidentialite/